Politique de Confidentialité

Date de dernière mise à jour : 6 août 2025

Introduction

La présente Politique de Confidentialité décrit la manière dont Notre Organisation, une organisation à but non lucratif dédiée à la promotion de la recherche sur les maladies neurodégénératives, collecte, utilise, stocke et protège les informations personnelles de ses utilisateurs, donateurs, bénévoles et visiteurs de son site web www.votresitededonation.org.

Nous nous engageons à protéger votre vie privée et vos données personnelles conformément aux lois et réglementations en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l'Union Européenne et la Loi Informatique et Libertés en France. Notre objectif est d'être transparents sur les données que nous collectons et sur la manière dont nous les utilisons pour soutenir notre mission et améliorer votre expérience.

Portée de la Politique

Cette politique s'applique à toutes les informations collectées par Notre Organisation via notre site web, nos formulaires de donation, nos communications par e-mail, et toute autre interaction où des données personnelles sont fournies. Elle couvre les données des :

Visiteurs du site web : toute personne naviguant sur notre site.
Donateurs : toute personne effectuant un don à notre organisation.
Bénévoles : toute personne s'engageant dans des activités bénévoles pour notre organisation.
Candidats : toute personne postulant à un emploi ou à une mission au sein de notre organisation.

En utilisant notre site web ou en nous fournissant vos informations personnelles, vous acceptez les termes de cette Politique de Confidentialité. Nous vous encourageons à la lire attentivement pour comprendre nos pratiques en matière de données personnelles.

2. Données Personnelles Collectées

Nous collectons différentes catégories de données personnelles en fonction de votre interaction avec notre organisation. Ces données sont collectées de manière loyale et transparente, et sont limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

2.1. Données que vous nous fournissez directement

Lorsque vous interagissez avec nous, notamment en effectuant un don, en vous inscrivant à notre newsletter, en remplissant un formulaire de contact ou en postulant à une offre, vous pouvez être amené à nous fournir les informations suivantes :

Données d'identification : nom, prénom, civilité, date de naissance.
Coordonnées : adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone.
Informations financières : détails de paiement (numéro de carte bancaire, date d'expiration, code de sécurité) pour le traitement des dons. Il est important de noter que ces informations sont traitées par des prestataires de services de paiement sécurisés et que nous n'avons pas accès à l'intégralité de vos données bancaires.
Informations relatives aux dons : montant, fréquence, date et mode de don, informations sur le reçu fiscal.
Informations de communication : contenu de vos messages, demandes, et toute autre information que vous choisissez de nous communiquer.
Informations de candidature : CV, lettre de motivation, historique professionnel et toute autre information pertinente pour une candidature.

Le caractère obligatoire ou facultatif des informations à fournir vous est clairement indiqué au moment de la collecte par un astérisque ou une mention explicite. Le refus de fournir des informations obligatoires peut nous empêcher de traiter votre demande ou de vous fournir le service souhaité.

2.2. Données collectées automatiquement

Lors de votre navigation sur notre site web, certaines informations sont collectées automatiquement par le biais de technologies telles que les cookies et les balises web. Ces données nous aident à comprendre comment vous utilisez notre site et à améliorer votre expérience. Elles peuvent inclure :

Données de connexion : adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, date et heure d'accès, pages visitées, durée de la visite.
Données de localisation : informations générales sur votre localisation (pays, ville) déduites de votre adresse IP.
Données relatives à l'appareil : identifiants uniques de l'appareil, type d'appareil, paramètres du réseau mobile.

Pour plus d'informations sur l'utilisation des cookies et autres traceurs, veuillez consulter la section dédiée de cette politique ou notre Politique de Cookies dédiée.

3. Finalités de la Collecte et du Traitement des Données

Les données personnelles que nous collectons sont utilisées pour des finalités spécifiques, explicites et légitimes. Nous nous assurons que le traitement de vos données est toujours pertinent et non excessif au regard de ces finalités. Voici les principales raisons pour lesquelles nous traitons vos données :

Gestion des dons et des relations avec les donateurs : Cela inclut le traitement de vos dons, l'envoi de reçus fiscaux, la gestion de vos préférences de don (mensuel, ponctuel), et la communication relative à votre soutien. Nous utilisons également vos données pour vous remercier de votre générosité et vous tenir informé de l'impact de vos contributions.
Communication et information : Nous utilisons vos coordonnées pour vous envoyer des newsletters, des informations sur nos projets, nos actualités, nos événements, et des appels à la générosité, si vous avez consenti à recevoir de telles communications. Vous avez la possibilité de vous désabonner à tout moment de nos listes de diffusion.
Amélioration de nos services et de l'expérience utilisateur : Les données de navigation et d'utilisation du site nous aident à comprendre comment notre site est utilisé, à identifier les améliorations possibles, à optimiser son ergonomie et à personnaliser votre expérience. Cela nous permet de vous offrir un contenu plus pertinent et une navigation plus fluide.
Conformité légale et réglementaire : Nous traitons vos données pour nous conformer à nos obligations légales, fiscales et réglementaires, notamment en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, et pour répondre aux demandes des autorités compétentes.
Gestion des candidatures : Si vous postulez à un emploi ou à une mission bénévole, nous utilisons les informations fournies pour évaluer votre candidature, vous contacter et gérer le processus de recrutement.
Sécurité et prévention de la fraude : Nous pouvons utiliser vos données pour protéger notre organisation, nos donateurs et nos systèmes contre la fraude, les abus et toute activité illégale.

Nous nous engageons à ne pas utiliser vos données personnelles à d'autres fins que celles pour lesquelles elles ont été collectées, sauf si nous obtenons votre consentement préalable ou si la loi l'exige ou le permet.

4. Partage et Divulgation des Données

Nous nous engageons à ne pas vendre, louer ou échanger vos données personnelles avec des tiers à des fins commerciales. Vos données peuvent être partagées dans les cas suivants, et toujours dans le respect de la présente Politique de Confidentialité et des lois applicables :

Prestataires de services tiers : Nous faisons appel à des entreprises tierces pour nous aider à exploiter notre site web, à traiter les dons, à gérer nos communications et à fournir d'autres services en notre nom. Ces prestataires n'ont accès à vos données personnelles que dans la mesure nécessaire à l'exécution de leurs services et sont contractuellement tenus de les protéger et de ne pas les utiliser à d'autres fins. Cela peut inclure :
- Prestataires de paiement : Pour le traitement sécurisé des transactions de don (ex: Stripe, PayPal).
- Services d'analyse web : Pour analyser l'utilisation de notre site web et améliorer nos services (ex: Google Analytics).
- Plateformes d'envoi d'e-mails : Pour la gestion de nos newsletters et communications (ex: Mailchimp, Sendinblue).
- Hébergeurs de données : Pour le stockage sécurisé de nos bases de données.
Obligations légales : Nous pouvons être amenés à divulguer vos données personnelles si la loi l'exige, en réponse à une demande légale (mandat de perquisition, ordonnance d'un tribunal) ou pour protéger nos droits, notre propriété ou notre sécurité, ainsi que ceux de nos utilisateurs ou du public.
Transferts internationaux de données : Si nous sommes amenés à transférer vos données personnelles vers des pays situés en dehors de l'Espace Économique Européen (EEE) qui n'offrent pas un niveau de protection des données équivalent à celui de l'UE, nous mettrons en place des garanties appropriées pour assurer la protection de vos données, telles que les clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne ou votre consentement explicite.
Avec votre consentement : Nous pouvons partager vos données avec des tiers si vous nous avez donné votre consentement explicite pour le faire.

Nous veillons à ce que tous les tiers avec lesquels nous partageons des données s'engagent à respecter la confidentialité et la sécurité de vos informations.

5. Vos Droits et Leurs Modalités d'Exercice

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez de plusieurs droits concernant vos données personnelles. Nous nous engageons à faciliter l'exercice de ces droits :

Droit d'accès : Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que vos données personnelles sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, l'accès auxdites données ainsi qu'à des informations sur les finalités du traitement, les catégories de données concernées, les destinataires, la durée de conservation, etc.
Droit de rectification : Vous avez le droit d'obtenir la rectification des données personnelles vous concernant qui sont inexactes ou incomplètes dans les meilleurs délais.
Droit à l'effacement (droit à l'oubli) : Vous avez le droit d'obtenir l'effacement de vos données personnelles dans certaines circonstances, par exemple si les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Droit à la limitation du traitement : Vous avez le droit d'obtenir la limitation du traitement de vos données dans certaines situations, par exemple si vous contestez l'exactitude des données.
Droit d'opposition : Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données personnelles vous concernant, notamment à des fins de prospection commerciale.
Droit à la portabilité des données : Vous avez le droit de recevoir les données personnelles vous concernant que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement sans que nous y fassions obstacle.
Droit de retirer votre consentement : Lorsque le traitement de vos données est fondé sur votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment. Le retrait de votre consentement n'affecte pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.
Droit d'introduire une réclamation : Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, notamment la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) en France, si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD.

Pour exercer l'un de ces droits, veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées dans la section "Coordonnées" de la présente politique. Nous nous efforcerons de répondre à votre demande dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.

6. Sécurité des Données Personnelles

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre l'accès non autorisé, l'altération, la divulgation ou la destruction. Ces mesures comprennent, sans s'y limiter :

Sécurité physique : Accès restreint à nos locaux et aux serveurs hébergeant les données.
Sécurité logique : Pare-feu, systèmes de détection d'intrusion, antivirus, et chiffrement des données en transit et au repos lorsque cela est approprié.
Contrôle d'accès : Accès aux données personnelles limité aux employés et prestataires ayant un besoin légitime d'y accéder, et soumis à des obligations de confidentialité strictes.
Sauvegardes régulières : Mise en place de procédures de sauvegarde pour prévenir la perte de données.
Sensibilisation du personnel : Formation régulière de notre personnel aux bonnes pratiques de protection des données.

Malgré nos efforts, aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n'est totalement sécurisée. Par conséquent, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue de vos données. En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les meilleurs délais, conformément aux exigences légales.

7. Cookies et Autres Traceurs

Notre site web utilise des cookies et des technologies similaires pour améliorer votre expérience de navigation, analyser l'utilisation du site et personnaliser le contenu. Les cookies sont de petits fichiers texte stockés sur votre appareil lorsque vous visitez un site web.

Nous utilisons différents types de cookies :

Cookies strictement nécessaires : Indispensables au bon fonctionnement du site et à l'utilisation de ses fonctionnalités de base (ex: gestion de la session, sécurité).
Cookies de performance/analytiques : Collectent des informations sur la manière dont les visiteurs utilisent notre site (pages visitées, temps passé, erreurs rencontrées) afin d'améliorer son fonctionnement et son ergonomie. Ces cookies ne collectent pas d'informations permettant de vous identifier directement.
Cookies de fonctionnalité : Permettent de mémoriser vos choix (ex: langue, région) pour vous offrir une expérience plus personnalisée.
Cookies de ciblage/publicitaires : Utilisés pour afficher des publicités plus pertinentes pour vous et vos intérêts. Ils peuvent également être utilisés pour limiter le nombre de fois où vous voyez une publicité et mesurer l'efficacité des campagnes publicitaires.

Vous avez la possibilité de gérer vos préférences en matière de cookies à tout moment via les paramètres de votre navigateur. La plupart des navigateurs vous permettent de bloquer ou de supprimer les cookies. Cependant, veuillez noter que la désactivation de certains cookies peut affecter la fonctionnalité de notre site web.

Pour une information plus détaillée sur les cookies que nous utilisons et sur la manière de gérer vos préférences, veuillez consulter notre Politique de Cookies.

8. Clauses Spécifiques aux Donations

En tant qu'organisation caritative, la gestion des dons est au cœur de notre activité. Nous tenons à vous assurer que vos informations de donateur sont traitées avec la plus grande confidentialité et sécurité.

Traitement des paiements : Tous les dons effectués via notre site web sont traités par des prestataires de services de paiement tiers sécurisés. Nous ne stockons pas vos informations de carte de crédit complètes sur nos serveurs. Seules les informations nécessaires au suivi de votre don et à l'émission de reçus fiscaux sont conservées.
Reçus fiscaux : Conformément à la législation en vigueur, nous collectons les informations nécessaires (nom, adresse, montant du don) pour émettre des reçus fiscaux. Ces informations sont conservées pendant la durée légale requise à des fins fiscales et comptables.
Communication avec les donateurs : Sauf indication contraire de votre part, nous pourrions vous contacter pour vous remercier de votre don, vous informer de l'impact de votre soutien, ou vous solliciter pour de futurs dons. Vous avez le droit de vous opposer à ces communications à tout moment.
Confidentialité des dons : Nous respectons la confidentialité de vos dons. Les informations relatives à vos dons ne sont partagées qu'avec les personnes autorisées au sein de notre organisation qui en ont besoin pour l'exécution de leurs tâches, et avec les prestataires de services tiers nécessaires au traitement des dons, comme mentionné précédemment.

9. Modifications de la Politique de Confidentialité

La présente Politique de Confidentialité peut être mise à jour périodiquement pour refléter les changements dans nos pratiques de traitement des données ou les évolutions légales et réglementaires. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de dernière mise à jour révisée. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.